Une association privée de droit suisse, sans mandat démocratique, sans légitimité élective, peut-elle ignorer les décisions d’un tribunal français ? La question paraît absurde. Elle est pourtant au cœur d’un mécanisme bien réel, que le football professionnel a normalisé depuis des décennies sous le nom de lex sportiva : un ordre juridique parallèle, construit par les instances sportives internationales pour s’affranchir, chaque fois que cela leur convient, des juridictions nationales.

L'affaire est illustrée ces derniers jours par le cas des Girondins de Bordeaux, un club dont la mauvaise gestion sur une décennie a conduit à la plus grave catastrophe industrielle du football français de ce siècle, et dont personne ne songe à minimiser la responsabilité : une huitième saison consécutive sans atteindre les objectifs sportifs se profile, bientôt une cinquième hors de l'élite, une troisième en amateur. La FIFA vient pourtant de l'inscrire sur sa liste des clubs interdits de recrutement pour trois mercatos, en ignorant un plan de continuation validé par le tribunal de commerce de Bordeaux. Le cas est emblématique précisément parce qu'il ne prête pas à la sympathie facile : si le principe vaut même ici, c'est qu'il vaut partout.

La FIFA a prononcé sa sanction sans s’interroger une seconde sur la légitimité de sa propre compétence. Pas d’analyse de la portée d’un plan validé par une juridiction nationale. Pas d’examen de proportionnalité. Un créancier a déposé une plainte, la FIFA a statué, point. C’est le fonctionnement d’une instance qui s’est depuis longtemps convaincue qu’elle n’a de comptes à rendre à personne, certainement pas aux tribunaux des États dont elle administre les clubs. Elle ne conteste pas la décision du tribunal de commerce de Bordeaux. Elle fait pire : elle l’ignore. Comme si la justice d’un État souverain n’était, dans l’ordre des choses qui comptent, qu’un détail administratif sans incidence sur ses propres règlements.

Cette posture repose sur une architecture juridique que la FIFA a construite patiemment : les clubs ont accepté contractuellement que toute contestation passe par le Tribunal Arbitral du Sport. Ce qu’on dit moins, c’est que cette adhésion n’a rien de libre : un club qui refuserait de s’y soumettre ne pourrait tout simplement pas exister dans le football professionnel. Le cas bordelais en est l’illustration concrète : lié à la FIFA par des engagements contractés au temps de son statut professionnel, le club n’en reste pas moins une entreprise de droit français, soumise aux tribunaux français, protégée par le droit européen. Assis entre deux chaises, dont l’une n’a jamais vraiment accepté l’existence de l’autre.

Ce n’est pas une critique théorique. En décembre 2023, la CJUE a rendu un arrêt retentissant dans l’affaire European Superleague Company, considérant que les règles de la FIFA et de l’UEFA interdisant aux clubs de participer à des compétitions non autorisées sous peine de sanctions sont illégales. Ce qui en ressort est simple, et n’aurait pas dû surprendre : le droit européen s’applique à la FIFA et à l’UEFA. Au cas où elles l’auraient oublié depuis Bosman.

Leurs règles ne sont pas au-dessus des lois. Prononcer une interdiction de recrutement contre un club dont les dettes sont encadrées par un plan judiciaire validé, au motif qu’un créancier a préféré bypasser la justice nationale, pose cette question de proportionnalité, et celle, plus large, de la légitimité d’une instance privée à se substituer à un tribunal d’État.

La FIFA ne rend de comptes à personne. Les dirigeants qui ont coulé ce club non plus. Ce n’est pas une coïncidence : dans un football sans contre-pouvoirs, sans actionnaires organisés, sans voix indépendante, chacun fait ce qu’il veut. Les deux problèmes ont la même racine : l’absence de comptes à rendre.